À la fois instrument de preuve du contrat de transport et outil de facilitation sur route, elle joue un rôle de garant dans la chaîne des transactions commerciales entre les mains de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire. Si l’on peut estimer que la lettre de voiture n’est pas toujours nécessaire, l’usage que l’on en fait a le mérite de protéger efficacement de nombreux conflits en assurant au quotidien, un transport de marchandises sous haute surveillance.
Qu’est-ce qu’une lettre de voiture nationale et à quoi sert-elle ?
La lettre de voiture nationale est un document écrit par lequel une ou plusieurs personnes, le plus souvent un expéditeur, un transporteur ou un commissionnaire de transport, confirment l’existence d’un contrat de transport de marchandises à réaliser sur le territoire français. Il énumère les conditions du transport et ce, à double titre : à l’écrit comme document de référence, mais également par voie juridique s’il devait être contesté devant un tribunal.
À la différence de la lettre de voiture internationale (CMR), seule la lettre de voiture nationale est rattachée à un contrat unique pour un transport s’effectuant à l’intérieur des frontières d’un pays.
Contenu et utilisation en pratique professionnelle
La lettre de voiture nationale mentionne habituellement un certain nombre d’éléments indispensables : l’identité de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire, le lieu et la date de chargement, le lieu de livraison, ainsi que les caractéristiques précises de la marchandise.
D’autres mentions éventuelles telles que les délais prévus ou les instructions particulières de traitement sont également mises dans la lettre. Dans les faits, elle accompagne physiquement ou numériquement la marchandise tout au long de son cheminement. Elle est utilisée lors des contrôles routiers et à la livraison finale. Bien rédigée et correctement remplie, la lettre de voiture diminue le risque de mésententes commerciales et favorise la gestion administrative du transport.
Cadre juridique et responsabilité des acteurs
La lettre de voiture nationale est un acte du Code des transports et du Code de commerce. Elle précise les obligations du transporteur en ce qui concerne les délais de transports, par exemple et la bonne tenue de la livraison. En cas de perte, d’avarie ou de retard, elle permet de rechercher les responsables à indemniser.
Au travers de la promotion des bonnes pratiques et du partage du savoir-faire sur ces thématiques, on peut citer la maison d’édition Celse, sise au 10, rue Léon Cogniet, 75017 Paris, France métropolitaine, facilement joignable par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 42 67 41 23, qui édite de nombreux ouvrages de référence sur le transport et la logistique et propose aussi des liasses de lettre de voiture vierge.
Les responsabilités de chacun des acteurs
L’expéditeur est responsable de fournir des éléments de société en ce qui concernent les marchandises emballées ou non, mais le transporteur est tenu de fournir une prestation dans les conditions prévues dans le contrat. Enfin, le destinataire doit contrôler la conformité des marchandises livrées, émettre des réserves en cas de litige et/ou entreprendre une procédure contre le transporteur.